LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: UN ACTIF POUR VOTRE ENTREPRISE

Planifier, gérer et protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise sont des gestes de création de valeurs pour celle-ci.

Une propriété intellectuelle valablement créée et protégée permet à son détenteur d’avoir une exclusivité territoriale pour une certaine période donnant à votre entreprise un avantage concurrentiel qui pourrait être important. De plus, cet actif permettrait également d’établir des relations d’affaires avec des partenaires potentiels. La qualité de la propriété intellectuelle et sa protection seront des éléments déterminent pour établir la perception de la valeur à attribuer à celle-ci par vos partenaires d'affaires potentiels. Ces mêmes critères seront analysés par vos concurrents dans leur prise de décision de respecter ou pas les droits que votre entreprise pourrait avoir dans cette propriété intellectuelle.

La manière de protéger dépendra du type de propriété intellectuelle vise et, parfois, un actif intellectuel pourrait être protégé simultanément de plusieurs manières. Les principales méthodes de protection sont :

- Le brevet: Cela couvrirait essentiellement une nouvelle invention ;

- Le droit d’auteur: Cette protection se limiterait à l’expression de l’œuvre et non de l’idée quelle représente;

- La marque de commerce: Son enregistrement porterait sur le nom (logo) utilisé en lien avec vos produits et/ou vos services; et

- Le dessin industriel : Cette protection couvrirait l’aspect visuel nouveau et distinctif d’un produit qui aurait aussi une certaine utilité.

Il est aussi possible de protéger une invention par secret industriel. Cette méthode de protection exigerait une gestion rigoureuse de l’information. Il faut se rappeler qu’il faut toujours faire une analyse des forces, faiblesses et risques associés à chacune des méthodes offertes pour chaque cas nécessitant une protection de la propriété intellectuelle. L’entreprise devrait également faire une analyse couts/bénéfices.

Il faut se rappeler que le temps constitue un élément important par lequel son passage peut faire perdre l’opportunité de protéger certains droits de propriété intellectuelle ou perdre la protection accorde par certaines lois. Dans d’autres cas, c’est la divulgation ou l’utilisation de la propriété intellectuelle avant sa protection qui fera perdre des droits. À l’inverse, par exemple, pour maintenir une marque de commerce, il faudra l’utiliser en lien avec les produits et les services faisant l’objet de l’enregistrement.

De plus, il est essentiel de gérer le processus de création de la propriété intellectuelle à sa source. Par exemple, par des contrats de travail ou de service rédigés de manière à bien établir le processus de communication des résultats et la propriété de ceux-ci ainsi que des obligations de confidentialité. Si ceci n’est pas fait au début du projet, il se pourrait que des documents correctifs soient requis, le cas échéant.

Le choix des agents pour procéder à la protection de votre propriété intellectuelle est important également.

Finalement, une fois votre propriété intellectuelle protégée, il est possible que vous désiriez l’offrir à des partenaires potentiels soit par cession ou par l’octroi de licence(s). Il serait judicieux alors de penser dès le début de la négociation aux critères d’affaires et aux critères juridiques que vous désirez retrouver dans le contrat à venir. Une planification et une gestion rigoureuse du processus de négociation et de rédaction contractuelle seraient nécessaires pour bien mener cette étape à une conclusion bénéfique pour votre entreprise.

Marc Elhage, Avocat

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