LA MÉDIATION CIVIL & COMMERCIALE


La médiation est un mode privé de prévention et de règlement des différends, une méthode alternative de résolution de conflits par rapport aux modes traditionnels, tel les recours aux tribunaux judiciaires. Contrairement au litige judiciaire lequel suppose une conclusion par un jugement qui déterminera qui sera le gagnant et le perdant à la suite d’un processus public, formaliste, long, dispendieux et souvent constituant un fardeau pour une personne ou une entreprise à la recherche de solutions et de résultats productifs, la médiation offre un cadre confidentiel dans lequel les parties peuvent trouver des solutions créatives et négociées privilégiant un résultat gagnant/gagnant dans un délai relativement rapide.

Dans les cas où une entente est établie entre les parties, nous procéderons à la rédaction de cette entente qui mettra fin au litige actuel ou potentiel.

La médiation peut également être un outil intéressant et efficace dans le cadre de négociation ou de gestion de contrats d'affaires complexes ou pouvant comporter des risques d'impasse et/ou d'échec. 

Nos services de médiation sont offerts dans les domaines suivants:

Médiation dans le Domaine des Affaires:

• Conflits contractuels entre clients et fournisseurs de biens et/ou de services;

• Conflits entre actionnaires;

• Conflits en propriété intellectuelle et licences;

• Conflits dans le cadre de financements traditionnels ou en capital de risque ainsi que sur les sûretés;

• Conflits relativement aux baux commerciaux;

  • Outil d'aide à la gestion ou à la négociation de contrats complexes d'affaires;
  • Outil d'aide dans le cadre de la vente ou l'achat d'entreprise.


Médiation dans le Domaine de l’Immobilier et du droit civil:

• Conflits dans le cadre de la copropriété divise (condo) ou de la copropriété indivise;

• Conflits dans le cadre de la gestion d’immeubles;

• Conflits dans le cadre de transactions immobilières;

• Conflits relativement aux baux commerciaux;

  • Conflits entre voisins "Chicane de clôture";
  • Conflits en assurance de biens ou en responsabilité civile et professionnelle.


Médiation dans le Domaine du Travail:

• Conflits dans le cadre d’un contrat de travail;

• Conflits relativement aux clause de non concurrence;

• Conflits interpersonnels au travail.

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Copyright © Marc Elhage, Avocat 2017