NOS  SERVICES EN DROIT COMMERCIAL

   Litige commercial

  • Litige relatif à l'achat/vente d'une entreprise (actions ou actifs)
  • Litige relatif à un partenariat d'affaires
  • Litige entre actionnaires
  • Litige sur comptes impayés et recouvrement
  • Litige en rapport aux contrats de services
  • Litige sur contrat de travail
  • Litige portant sur la propriété intellectuelle
  • Litige sur les représentations et garanties contractuelles
  • Litige en responsabilité commerciale
  • Litige en assurances d'affaires, responsabilités et biens
  • Litige en cautionnement
  • Litige sur contrat de prêt ou de crédit-bail
  • Litige hypothécaire
  • Litige sur ventes commerciales
  • Litige sur tous défauts contractuels

Services juridiques pour l'achat/vente d'entreprise ou pour un projet de partenariat d'affaires 

  • Conseils, stratégies et gestion des risques
  • Conseils et gestion de la vérification diligente
  • Négociation et rédaction des ententes et documents afférents
  • Agenda de clôture

   Conseils juridiques et rédaction des contrats d'affaires

  • Contrats de services simples ou complexes
  • Contrats de R&D
  • Baux commerciaux
  • Licences ou contrats de cession de la propriété intellectuelle
  • Contrats de partenariats d'affaires
  • Convention entre actionnaires
  • Contrats de crédit- bail
  • Contrats de prêt

   Création d'entreprise

  • Incorporation et organisation d'une compagnie (société par action)
  • Gouvernance
  • Gestion et secrétariat d'assemblées
  • Livres des minutes
  • Registres publics








 

Téléphone: (514) 317-2600

 

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