DROIT CORPORATIF

Dans le cadre du Droit Corporatif, en plus de la constitution, l'organisation ou la réorganisation (structure et gouvernance) des sociétés par actions ou des sociétés de personnes, nous offrons nos services aux actionnaires, administrateurs et dirigeants afin de leur permettre de connaitre et protéger leurs droits et/ou ceux de leur entreprise ainsi que de se protéger ou se défendre à l'encontre des interventions de tiers qui pourraient porter atteinte à leurs droits et/ou ceux de leur entreprise (ex: client, fournisseur, investisseur, financier, tout autre créancier). Nous conseillons et préparons des conventions entre actionnaires simple (ex: nouvelle PME) ou complexe (ex: Capital de risque).

Voici certains des services que nous offrons dans le cadre du Droit corporatif:

  • Incorporation et organisation corporative Fédérale (800$ *) ou Provinciale (600$* )
  • Conventions entre actionnaires
  • Gouvernance corporative et comités
  • Mise à jour des livres corporatifs et registres
  • Réorganisations corporatives
  • Achat / vente d'entreprise    
  • Gestion des risques juridiques
  • Litiges entre actionnaires

* incorporation simple

POUR NOUS CONTACTER: (514) 317-2600

 

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