LES DROITS DES ACTIONNAIRES

LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES

Lorsqu'il y a plus d'un actionnaire d'une société par actions, nous pouvons que fortement suggérer de conclure une convention entre actionnaires.

En effet, bien que la vision et l'intention de départ des actionnaires sont souvent alignées, en affaires, il y a des risques et des événements qui peuvent mettre leur relation à rude épreuve.

Il est donc important, préalablement à l'éclatement de la relation, d'établir les droits et obligations des actionnaires entre eux et inclure des moyens permettant de mieux gérer ces moments troubles sans mettre en péril la société et la valeur des actionnaires.

Une convention entre actionnaires permettra notamment:

  • D'établir les conditions de souscription et de vente des actions;
  • De maintenir la part dans l'actionnariat de la société (avec des clauses de premier refus ou de droit de préemption);
  • De contrôler ou d'éviter que des tiers deviennent actionnaires de la société;
  • De prévoir la méthode d'élection des administrateurs et/ou la gestion de la société;
  • De gérer les questions de la limite de concurrence et de sollicitation ainsi que les obligations de confidentialité; 
  • De gérer la fin de l'actionnariat (décès, retraite, départ, etc.).

Avec une convention entre actionnaires, vous pouvez inclure plusieurs manières de procéder à l'émission de nouvelles actions ou l'achat-vente des actions par les autres actionnaires ou par la société notamment pour les causes suivantes:

  • Le besoin de nouveaux investissements;
  • Le retrait des affaires d'un actionnaire;
  • Le cas ou il y a impasse dans la gestion de la société;
  • Le décès et l'invalidité d'un actionnaire (incluant les questions d'assurances).

Chaque convention entre actionnaires doit refléter les besoins et désirs des actionnaires et il est possible d'inclure plusieurs autres éléments selon ces besoins et désirs qui peuvent être discutés avec votre avocat.

Dans le cas d'un litige entre actionnaires, une convention entre actionnaires bien rédigée peut également aider à trouver une résolution plus rapidement et à moindre coût.

Nous pouvons vous aider pour la rédaction d'une convention entre actionnaires ou pour vous représenter lors d'un litige entre actionnaires

Pour de plus amples informations, contactez-nous au: 514-317-2600

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